Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute commande de prestations d’ateliers de dégustation de vin, cartes cadeaux et autres services proposés par Les Papilles du Vin (ci-après « le Prestataire »), auprès de clients particuliers, entreprises et associations.

2. Zone géographique

Toute demande de modification de date devra être communiquée au plus tôt Le Prestataire intervient principalement à domicile ou sur le lieu choisi par le client, dans un périmètre d’environ 1 heure autour de Château-Chervix (Haute-Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne).

Des déplacements au-delà de cette zone sont possibles et feront l’objet d’une facturation supplémentaire, précisée lors du devis ou de la réservation.

3. Commande et réservation

La réservation d’un atelier peut se faire :

• via le site internet, en remplissant le formulaire de réservation prévu à cet effet ;
• par téléphone ;
• ou par e-mail.

La réservation devient ferme et définitive après réception par le Prestataire d’un acompte de 30 % du montant total.

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou espèce.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

5. Annulation et modification

Annulation par le client :

Jusqu’à 5 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.

Moins de 5 jours avant : l’acompte reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité.

Annulation ou report par le Prestataire pour raison de force majeure ou indisponibilité (ex. maladie) : l’atelier pourra être reporté à une date ultérieure, ou remboursé intégralement, au choix du client.

Toute demande de modification de date devra être communiquée au plus tôt et sera satisfaite dans la limite des disponibilités du Prestataire.

6. Public concerné

Les ateliers sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Le client s’engage à vérifier que l’ensemble des participants remplissent cette condition.

7. Responsabilité

La consommation d’alcool pendant l’atelier doit rester modérée et sous la responsabilité de chaque participant.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout accident, incident ou dommage lié à une consommation excessive d’alcool pendant ou après l’atelier.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire fournit lors des ateliers des supports pédagogiques et carnets de dégustation conçus pour les participants.

Ces documents restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite du Prestataire.

9. Photos et vidéos

Le Prestataire peut prendre des photos ou vidéos lors des ateliers afin d’illustrer son site internet ou ses réseaux sociaux.

L’accord des personnes concernées sera systématiquement demandé oralement avant chaque prise de vue.

10. Cartes cadeaux et vente de vin

Le Prestataire propose des cartes cadeaux, valables pour une durée précisée au moment de l’achat.

À terme, le Prestataire proposera également la vente de vin ; ces ventes feront l’objet de conditions spécifiques qui seront communiquées lors de l’achat.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut demander à tout moment la consultation, la modification ou la suppression de ses données en contactant le Prestataire.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.